Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont ASC Electronique collecte, traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le site a été conçu dans une logique de minimisation des données : aucun compte utilisateur public, aucune newsletter, pas de suivi publicitaire, aucun cookie tiers de mesure d’audience.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ASC Electronique, dont l’adresse professionnelle est 11 Bd de l’Atelier, 66240 Saint-Estève, France.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, écrivez-nous à asc@asc66.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, l’activité ne le rendant pas obligatoire au titre de l’article 37 du RGPD.

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données du formulaire de contact : raison sociale, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, message. Saisies directement par vous lors de l’envoi du formulaire.
• Données de session : un cookie de consentement et, le cas échéant, un cookie technique de session – cf. section « Cookies » plus bas.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Traitement : Réponse à une demande de contact
Base légale (art. 6 RGPD) : Mesures précontractuelles à votre demande
Durée de conservation : 30 jours après archivage de la demande

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont accessibles à ASC Electronique ainsi qu’aux sous-traitants techniques suivants, qui agissent sur nos instructions et sont tenus par des engagements de confidentialité et de sécurité :

• Infomaniak Network SA – hébergement du site (Genève, Suisse). La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.

Cookies déposés sur ce site

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun cookie tiers de mesure d’audience.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Limitation du traitement : geler temporairement l’usage de vos données.
• Opposition au traitement, notamment pour ceux fondés sur l’intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
• Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à asc@asc66.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois (article 12.3 RGPD).

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger vos données : chiffrement TLS de bout en bout (HTTPS), journalisation des accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité automatiques, segmentation réseau côté hébergeur.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures, et à vous en informer directement si le risque est élevé.

Modifications de la politique

La présente politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; la version applicable est celle en vigueur lors de votre visite. En cas d’évolution substantielle, une information complémentaire vous sera communiquée.

Liens utiles

• CNIL : autorité française de contrôle.
• Texte intégral du RGPD sur EUR-Lex.